titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Finistère

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

officier supérieur de l'armée de terre

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 163e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Orléans-Tours du 2 novembre au

colonel, train. Chevalier du 13 juillet 1996

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Cité

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Commission scientifique spécialisée no 9: Gastro-entérologie, hépatologie, métabolisme et nutrition (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques; physiologie et physiopathologie; recherche clinique et thérapeutique; innovation technologique)

membres élus

Collège A 2

train

pour l'année 1995 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

108

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants